En France, le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Ce service est assuré par le Syndicat Mixte des 3 Vallées. Site internet : https://www.sm3v.fr/competences/assainissement-individuel/
Votre délégué titulaire:
- Jean-Luc LATAPIE
Votr délégué suppléant:
- Patrick TRIESTE
Les coordonnées du SPANC :
Syndicat Mixte des 3 Vallées
1 place Carnot
32260 Seissan - France
Telephone : 0562059964
12 km/h
61 %


